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Article 42

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25 février 2022

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Version
Mise à jour en retard — 215f3a65-f332-428f-b600-0cab7cef35d7
Début de validité
25 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 novembre 2026 à 21h18
Import Jurisfac
11 novembre 2026 à 23h07 — 1b2e85ce-0c65-429e-a857-98eb54c694a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045216867/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045216867/article-42/versions/215f3a65-f332-428f-b600-0cab7cef35d7/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les professeurs des universités sont recrutés :

1° Dans toutes les disciplines, par concours ouverts par établissement en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline ;

2° En outre, dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion, par des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur.

Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent, en application des dispositions de l'article L. 952-6 du code de l'éducation, se présenter aux concours organisés en application du présent article.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 avril 1995 Version 42 — MODIFIE
  2. 6 décembre 1997 Version 42 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 23 juin 2000 Version 42 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 5 septembre 2014 Version 42 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 25 février 2022 Version 42 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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  31. Connue le 1 novembre 2026 à 12h55Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-227 du 23 février 2022 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2008 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2009 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2011 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2017 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2019 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2020 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2021 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2023 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2023 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2024 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2025 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2025 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2026 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2026 - art. 3 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L952-6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 novembre 2026 à 21h18
Date de l’import Jurisfac
11 novembre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
1b2e85ce-0c65-429e-a857-98eb54c694a1
Archive
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Licence
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