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  3. Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France
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  5. Article 4

Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 juillet 2014

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e2bc7d5d-0c1a-4a52-a545-0a75e71867ea
Début de validité
27 juillet 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029294666/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029294666/article-4/versions/e2bc7d5d-0c1a-4a52-a545-0a75e71867ea/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
  3. Chapitre III : Organisation financière et comptable Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Recrutement et obligations des professeurs Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
    12. Article 15
  3. Chapitre III : Organisation financière et comptable Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Recrutement et obligations des professeurs Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


I. - Le Collège de France est administré par l'assemblée du Collège de France.
Il est dirigé par un administrateur, assisté du vice-président de l'assemblée et, pour la gestion de l'établissement, du directeur général des services et de l'agent comptable.
Le conseil d'établissement et le comité international d'orientation scientifique et stratégique, par leurs avis, recommandations et orientations, participent à l'administration du Collège de France.
Un bureau assiste l'administrateur dans l'accomplissement de ses fonctions.
II. - L'assemblée du Collège de France est composée des professeurs titulaires en exercice.
Elle est, sous réserve des dispositions de l'article 5, présidée par l'administrateur du Collège de France, assisté du vice-président de l'assemblée et du secrétaire de l'assemblée.
III. - Le Collège de France est organisé en chaires. Les chaires et les équipes de recherche associées au Collège de France peuvent être regroupées en institut dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 juillet 2014 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 5 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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