Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France - Article 15

I. - Le règlement intérieur de l'établissement précise et complète les règles d'organisation et de fonctionnement du Collège de France prévues par le présent décret. Il est adopté par l'assemblée du Collège de France dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation.
Il détermine notamment :
1° Les règles de quorum, les modalités de délibération de l'assemblée et du conseil d'établissement et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de leur ordre du jour, les règles de publicité des délibérations ainsi que celles de désignation du président du conseil d'établissement en cas d'empêchement de l'administrateur ;
2° La composition et le fonctionnement du comité international d'orientation scientifique et stratégique ;
3° La liste des personnes qui peuvent être invitées aux séances des instances avec voix consultative ;
4° Les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions formées par l'assemblée en application du dernier alinéa de l'article 6 ;
5° La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du bureau du conseil d'établissement ;
6° La mise en œuvre des règles en matière de cumul d'activités dans les conditions fixées par le décret du 2 mai 2007 susvisé.
II. - Le règlement intérieur peut prévoir que les membres des instances participent aux séances par des moyens de visioconférence ou de communication électronique satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret, permettant l'identification des intervenants et assurant la participation effective de ceux-ci à une délibération collégiale.
Les membres qui participent par ces moyens aux séances sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité requise.