LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1) - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b6dbb25-a3c3-4384-848c-b8e884e78587
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029350538/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029350538/article-11/versions/9b6dbb25-a3c3-4384-848c-b8e884e78587/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011Art. 46
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46