Décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2b8fb4a-f101-4fb8-816e-04390db3d78a
- Début de validité
- 1 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029406884/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029406884/article-1/versions/c2b8fb4a-f101-4fb8-816e-04390db3d78a/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller technique de la défense.
Historique
Évolution juridique
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