Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08ad978a-10e3-42c3-af2c-635dc98480a7
- Début de validité
- 1 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054562337/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054562337/article-3/versions/08ad978a-10e3-42c3-af2c-635dc98480a7/
Sommaire du texte
Texte
La spécialité "cultures marines" du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel qui comporte :
a) Un référentiel d'activités défini en annexe I (1) ;
b) Un référentiel de compétences défini en annexe II (1) ;
c) Un référentiel d'évaluation défini en annexe III (1) qui comprend les annexes III.1 relative aux unités constitutives du diplôme, III.2 relative au règlement d'examen et III.3 relative à la définition des épreuves.
Notes
Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 27 juillet 2026 (NOR : TECM2610994A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er septembre 2026 pour les élèves entrant en seconde professionnelle, le 1er septembre 2027 pour les élèves entrant en première professionnelle et le 1er septembre 2028 pour les élèves entrant en terminale professionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 3