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Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 7

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Mise à jour en retard — 12f0ea78-d287-422e-b9b3-b585caab8b3e
Début de validité
21 septembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029479068/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029479068/article-7/versions/12f0ea78-d287-422e-b9b3-b585caab8b3e/
Sommaire du texte


Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer dont dépend l'établissement de formation, après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-62 du code de l'éducation.

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