Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfa9fe35-8d9e-4259-8e6d-16f17af5e3a6
- Début de validité
- 21 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029479078/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029479078/article-13/versions/bfa9fe35-8d9e-4259-8e6d-16f17af5e3a6/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, a lieu en juin 2017.