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Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 2

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Mise à jour en retard — 2fb2f969-2126-4ca6-ba01-362e78c85fb7
Début de validité
1 septembre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054562333/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054562333/article-2/versions/2fb2f969-2126-4ca6-ba01-362e78c85fb7/
Sommaire du texte

La spécialité "cultures marines" du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.

Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'agriculture ainsi que dans les établissements agréés, conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime.


Notes

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 27 juillet 2026 (NOR : TECM2610994A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er septembre 2026 pour les élèves entrant en seconde professionnelle, le 1er septembre 2027 pour les élèves entrant en première professionnelle et le 1er septembre 2028 pour les élèves entrant en terminale professionnelle.

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