Code de l'éducation - Article D335-35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4df9ca2a-6e14-403c-8a4e-4fc9ecb901d6
- Début de validité
- 27 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042836419/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042836419/article-d335-35/versions/4df9ca2a-6e14-403c-8a4e-4fc9ecb901d6/
Sommaire du texte
Texte
Le groupe d'experts est composé de deux présidents de conseil régional ou leur représentant, deux recteurs de région académique ou leur représentant, un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, un représentant de l'association des Régions de France, un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, un représentant de la direction générale de l'enseignement scolaire, un représentant de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, un représentant de la direction générale pour la recherche et l'innovation, un représentant de la direction générale des entreprises, un représentant de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et quatorze représentants des filières économiques impliquées dans les campus des métiers et des qualifications. Ces experts, choisis en raison de leurs compétences dans les domaines de l'éducation ou de l'économie, sont nommés par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de l'économie.
Le président est désigné, parmi les membres du groupe d'experts, par les mêmes ministres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-607 du 4 juillet 1972 - art. 2 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-607 du 4 juillet 1972 - art. 2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 1973 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1973 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D335-36 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1