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  3. LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
  4. Titre II : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS
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LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1) - Article 34

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Version
Mise à jour en retard — 9c60493c-eb6b-49b5-b0ee-c96969e7d579
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029575161/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029575161/article-34/versions/9c60493c-eb6b-49b5-b0ee-c96969e7d579/
Sommaire du texte
  1. Titre PRÉLIMINAIRE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT Consulter cette section

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  2. Titre IER : PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES Consulter cette section

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  3. Titre II : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
    6. Article 29
    7. Article 30
    8. Article 31
    9. Article 32
    10. Article 33
    11. Article 34
    12. Article 35
    13. Article 36
    14. Article 37
    15. Article 38
  4. Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE Consulter cette section

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  5. Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT Consulter cette section

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  7. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER Consulter cette section

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  8. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre PRÉLIMINAIRE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT Consulter cette section

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  2. Titre IER : PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES FILIÈRES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES Consulter cette section

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  3. Titre II : PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
    6. Article 29
    7. Article 30
    8. Article 31
    9. Article 32
    10. Article 33
    11. Article 34
    12. Article 35
    13. Article 36
    14. Article 37
    15. Article 38
  4. Titre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE Consulter cette section

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  5. Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORÊT Consulter cette section

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  7. Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER Consulter cette section

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  8. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L722-2


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L722-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L722-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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