Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a21e5d55-9ccb-4d2c-ab94-1a2647f6803d
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029621462/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029621462/article-15/versions/a21e5d55-9ccb-4d2c-ab94-1a2647f6803d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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