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Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - Article 9

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029651268/2026-10-31
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029651268/article-9/versions/c8152b07-3055-46bd-9756-631ae6ec13e2/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R211-18



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. D155-4, Art. D156-4, Art. D157-4, Art. D211-17, Art. D211-19, Art. D211-20, Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. D285-2, Art. D286-2, Art. D287-2, Art. D288-2, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R287-3, Art. R288-3, Art. R288-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R211-16



A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R211-21-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R211-22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R211-23


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R273-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R511-11


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R511-42


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R522-1

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