Code monétaire et financier - Article R631-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16424d8c-8eea-47a5-beb4-62aacb60c6ac
- Début de validité
- 5 novembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029691379/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029691379/article-r631-9/versions/16424d8c-8eea-47a5-beb4-62aacb60c6ac/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat du Haut Conseil de stabilité financière est assuré conjointement par la direction générale du Trésor et la Banque de France.
Le Haut Conseil de stabilité financière adopte un règlement intérieur qui est publié sur son site internet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1310 du 31 octobre 2014 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1