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Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires - Article 5

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Mise à jour en retard — e0fd5e65-93fc-48b9-95e3-bb75ca6841f9
Début de validité
29 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029695266/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029695266/article-5/versions/e0fd5e65-93fc-48b9-95e3-bb75ca6841f9/
Sommaire du texte

Le passeport ne peut être remis qu'aux vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions de l'article L. 203-1 du code rural ainsi qu'aux vétérinaires ou enseignants des écoles nationales vétérinaires mentionnés à l'article R. 224-4 du code rural, et seulement par un éditeur enregistré au Journal officiel de la République française conformément à l'arrêté du 8 avril 2004 susvisé.


Les éditeurs doivent vérifier, lors de chaque commande, que les vétérinaires effectuant les commandes répondent aux conditions fixées au présent article.


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