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  3. Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement
  4. Chapitre II : Dispositions modifiant les codes autres que le code monétaire et financier
  5. Article 16

Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement - Article 16

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Mise à jour en retard — 51b7c57b-0803-46db-8609-f5266a838e83
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029702500/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029702500/article-16/versions/51b7c57b-0803-46db-8609-f5266a838e83/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant les codes autres que le code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 19
  3. Chapitre III : Dispositions modifiant les décrets non codifiés Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant les codes autres que le code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
    10. Article 16
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 19
  3. Chapitre III : Dispositions modifiant les décrets non codifiés Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R933-9, Art. R933-10, Art. R933-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-5-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-10-34, Art. R931-10-38


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R933-4, Art. R933-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-4-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-5-1-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R931-6-3, Art. R931-10-6, Art. R931-10-11-1, Art. R931-10-11-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R933-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R951-3-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R933-10 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R933-11 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R933-9 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-11-1 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-11-3 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-34 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-38 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-6 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R931-4-2 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R931-5-1-9 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R931-5-9 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R931-6-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R933-2 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R933-4 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R933-8 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R951-3-2 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R933-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R933-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R933-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R931-4-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R931-5-1-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R931-5-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R931-6-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R931-10-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R931-10-11-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R931-10-11-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R931-10-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R931-10-38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R933-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R933-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R933-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R951-3-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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