Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5a1560c-079a-4b57-972f-220101afec99
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029702502/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029702502/article-17/versions/a5a1560c-079a-4b57-972f-220101afec99/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. R211-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. R211-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. R211-26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-33