Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8118b41-1504-45aa-a854-f0d28f7fb36a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029702484/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029702484/article-8/versions/c8118b41-1504-45aa-a854-f0d28f7fb36a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R1511-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R1511-36, Art. R1511-37, Art. R1511-38, Art. R1511-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R1511-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R2252-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1511-24 (M)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1511-27 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1511-36 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1511-37 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1511-38 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1511-39 (V)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2252-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1511-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1511-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1511-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1511-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1511-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1511-39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2252-2