Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier
  5. Article 2

Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1f31f5ad-2c29-4085-91da-b4e1c38c5c23
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029706793/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029706793/article-2/versions/1f31f5ad-2c29-4085-91da-b4e1c38c5c23/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant les codes autres que le code monétaire et financier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions modifiant les décrets non codifiés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant les codes autres que le code monétaire et financier Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions modifiant les décrets non codifiés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D313-27


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D313-26




A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D313-28, Art. D313-29

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. D313-26 (VT)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. D313-27 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. D313-28 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. D313-29 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D313-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D313-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D313-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D313-29

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données