Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd7ff5d8-9d2e-4b80-8a3a-4e435794222d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029706795/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029706795/article-3/versions/cd7ff5d8-9d2e-4b80-8a3a-4e435794222d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D511-10, Art. D511-11, Art. D511-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D516-1, Art. D516-2, Sct. Section 2 : Les sociétés de développement régional., Sct. Chapitre VI : Les institutions financières spécialisées.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D533-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D511-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D517-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D522-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D511-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D511-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D514-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D533-4, Art. D533-5, Art. D533-6, Art. D533-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D517-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D517-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D517-2, Art. D517-3, Art. D517-5, Art. D517-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D511-8
Sources créatrices et modificatrices
54 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code monétaire et financier - Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence ... (Ab)
- ABROGATION Code monétaire et financier - Paragraphe 2 : Opérations pour compte de l'Etat. (Ab)
- ABROGATION Code monétaire et financier - Paragraphe 3 : Autres opérations. (Ab)
- ABROGATION Code monétaire et financier - Section 1 : Agence française de développement. (Ab)
- ABROGATION Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Opérations. (Ab)
- ABROGATION Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Organisation centrale. (Ab)
- ABROGATION Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Organisation locale (Ab)
- ABROGATION Code monétaire et financier - Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - Chapitre VI : Les institutions financières spéc... (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - Section 2 : Les sociétés de développement régio... (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D511-10 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D511-11 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D511-12 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D516-1 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D516-2 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D517-2 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D517-3 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D517-5 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D517-6 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D533-4 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D533-5 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D533-6 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D533-7 (Ab)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D511-15 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D511-8 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D511-9 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D514-3 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D517-1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D517-7 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D517-8 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D522-1 (Ab)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. D533-1 A (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D511-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D516-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D517-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D533-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D511-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D511-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D516-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D517-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D517-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D517-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D533-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D533-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D533-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D511-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D514-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D517-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D517-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D517-8