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Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité - Article 15-1

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Version
Mise à jour en retard — a12f533c-77d8-48da-985e-9b2ecb67e365
Début de validité
6 novembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029709725/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029709725/article-15-1/versions/a12f533c-77d8-48da-985e-9b2ecb67e365/
Sommaire du texte

Les modèles utilisés pour les besoins des calculs sur base statistique mentionnés au point 18 de l'article 10 du présent arrêté doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1° Ils doivent également être utilisés à des fins opérationnelles par l'entreprise assujettie ;

2° Ils doivent régulièrement faire l'objet de vérification a posteriori de leur caractère prédictif.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut, conformément à l'article 5 du présent arrêté, imposer une pondération supérieure pour le tirage calculé sur base statistique conformément au point 18 de l'article 10 du présent arrêté.


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  1. Version 15-1 — VIGUEUR

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