Arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed938e4d-0b10-4f79-bf3a-ff5400f5ccca
- Début de validité
- 27 avril 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029812075/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029812075/article-3/versions/ed938e4d-0b10-4f79-bf3a-ff5400f5ccca/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre maximum de places mises aux concours est fixé chaque année et pour chaque concours par arrêté ministériel, sur proposition du directeur de l'école, après avis du conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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