Arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74991b30-4585-4b61-bb0a-82235f21364d
- Début de validité
- 27 avril 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041730711/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041730711/article-13/versions/74991b30-4585-4b61-bb0a-82235f21364d/
Sommaire du texte
Texte
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles de l’arrêté du 19 juin 1978, fixant les conditions d’admission en première année, à l’Ecole centrale de Lyon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.