Arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66c1c6e4-f14f-4ceb-96a7-eecff425c72b
- Début de validité
- 27 avril 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041730688/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041730688/article-12/versions/66c1c6e4-f14f-4ceb-96a7-eecff425c72b/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats admis sont nommés dans la limite des places mises aux concours, par le recteur de l’académie de Lyon, chancelier des universités, élèves ingénieurs de première année à l’Ecole centrale de Lyon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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