Arrêté du 26 mars 1992 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0970079e-0961-4392-831b-f71e8a39b61a
- Début de validité
- 27 avril 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029812077/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029812077/article-2/versions/0970079e-0961-4392-831b-f71e8a39b61a/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats et candidates aux concours doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un des pays membres de la C.E.E.
Les étrangers (hors pays de la C.E.E.) peuvent prendre part aux concours d'admission sous réserve d'obtenir, au préalable, l'autorisation du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du ministre des affaires étrangères. Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves des concours.
Historique
Évolution juridique
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