Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06cfb0d8-bd08-49a2-8d0f-9a904e0bc6b8
- Début de validité
- 30 novembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029828567/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029828567/article-2/versions/06cfb0d8-bd08-49a2-8d0f-9a904e0bc6b8/
Sommaire du texte
Texte
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :
|
INTITULÉ de la certification professionnelle |
CODE NSF |
DURÉE |
ORGANISME délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|
|
Conducteur de process |
221u |
3 ans |
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières |
|
Promoteur des ventes-merchandiseur |
221w |
3 ans |
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières |
|
Installateur, mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques |
227s |
1 an |
Commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics - UECF-FFB, Union des entreprises de génie climatique et énergétique de France |
|
Mécanicien cycles |
252r |
5 ans |
Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA) |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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