Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d5b3c41-bb50-4859-81fa-225d806dfccf
- Début de validité
- 30 novembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029828573/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029828573/article-7/versions/8d5b3c41-bb50-4859-81fa-225d806dfccf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2011
Art. 1
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2011 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1