Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b344e564-a71c-4aba-bc2c-7684d6714565
- Début de validité
- 30 novembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029828578/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029828578/article-15/versions/b344e564-a71c-4aba-bc2c-7684d6714565/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2013
Art. 1
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2013 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1