Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ce7608e-ceeb-4dfe-ac75-82a9f72b1756
- Début de validité
- 30 novembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029828580/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029828580/article-17/versions/7ce7608e-ceeb-4dfe-ac75-82a9f72b1756/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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