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  3. Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation
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Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014 relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2b6256ca-f366-4960-9da6-b17a32b6203f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029852553/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029852553/article-1/versions/2b6256ca-f366-4960-9da6-b17a32b6203f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif, Art. D122-3-1, Art. D122-3-2, Art. D122-3-3, Art. D122-3-4, Art. D122-3-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - Section 1 bis : Mission de formation des sortan... (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. D122-3-1 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. D122-3-2 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. D122-3-3 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. D122-3-4 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. D122-3-5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D122-3-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D122-3-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D122-3-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D122-3-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D122-3-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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