Code de l'éducation - Article D122-3-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0091804a-2293-42c7-b95f-33c2fee72701
- Début de validité
- 8 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029852629/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029852629/article-d122-3-5/versions/0091804a-2293-42c7-b95f-33c2fee72701/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de la formation qualifiante dont a bénéficié le jeune, le représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation qui en assure le suivi mentionne la durée de cette formation dans le compte personnel de formation de l'intéressé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1453 du 5 décembre 2014 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1