Code de l'éducation - Article D122-3-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 8 décembre 2014

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Version: Mise à jour en retard — f93ea659-f218-47fe-aa27-917408c69ae9
Début de validité: 8 décembre 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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  1. Titre Ier : Le droit à l'éducation.
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  2. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
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    Chapitre Ier : Dispositions générales.
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    Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
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    Section 1 : Mission de formation initiale.
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    Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif
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    Article D122-3-1
    
    Article D122-3-2
    
    Article D122-3-3
    
    Article D122-3-4
    
    Article D122-3-5
    
    Article D122-3-6
    
    Article D122-3-7
    
    Article D122-3-8
    
    Section 2 : Mission de formation continue des adultes.
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    Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ”
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    Section 3 : Mission d'éducation culturelle.
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    Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
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    Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel
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  3. Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
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  4. Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.
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  5. Titre V : La liberté de l'enseignement.
  6. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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  1. Titre Ier : Le droit à l'éducation.
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  2. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
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    Chapitre Ier : Dispositions générales.
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    Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
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    Section 1 : Mission de formation initiale.
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    Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif
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    Article D122-3-1
    
    Article D122-3-2
    
    Article D122-3-3
    
    Article D122-3-4
    
    Article D122-3-5
    
    Article D122-3-6
    
    Article D122-3-7
    
    Article D122-3-8
    
    Section 2 : Mission de formation continue des adultes.
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    Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ”
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    Section 3 : Mission d'éducation culturelle.
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    Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
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    Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel
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  3. Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
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  4. Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.
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  5. Titre V : La liberté de l'enseignement.
  6. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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La formation qualifiante définie à l'article L. 122-2 peut être dispensée sous statut scolaire, dans le cadre d'un contrat en alternance ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.