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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 150-2.02

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Mise à jour en retard — c800ebfb-99be-44e9-9531-bccdec2b461e
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4 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029878336/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029878336/article-150-202/versions/c800ebfb-99be-44e9-9531-bccdec2b461e/
Sommaire du texte

Règles applicables.

Les navires non soumis aux conventions du fait de leur dimensions ou exploitation peuvent être soumis à une visite effectuée par un inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes dans les conditions de l'article 41 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.

Sauf dispositions contraires, les articles 150-1.02, 150-1.04, 150-1.13, 150-1.17, 150-1.18, 150-1.18 bis, 150-1.19, 150-1.20, 150-1.21, 150-1.22, 150-1.23, 150-1.24, 150-1.25, 150-1.26, 150-28, 150-1.29 sont applicables.

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