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Code de la sécurité sociale - Article D821-8

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Mise à jour en retard — ba86a317-6af6-478b-bda8-551b33cee46b
Début de validité
18 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029891313/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029891313/article-d821-8/versions/ba86a317-6af6-478b-bda8-551b33cee46b/
Sommaire du texte

Les titres ou documents prévus à l'article L. 821-1 sont ceux mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 11° de l'article D. 115-1. Est également pris en compte le récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de validité de trois mois renouvelable délivré dans le cadre de l'octroi de la protection subsidiaire, accompagné de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou de la Cour nationale du droit d'asile accordant cette protection.

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