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  3. LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
  4. Chapitre VII : Clarification du droit
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LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Article 54

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Version
Mise à jour en retard — 555fedbe-a390-47a0-80ad-758f968bfbc2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029928235/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029928235/article-54/versions/555fedbe-a390-47a0-80ad-758f968bfbc2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Mesures en matière de droit du travail et de la sécurité sociale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures concernant les procédures administratives Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mesures en matière d'urbanisme, de logement et d'environnement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Mesures en matière de droit des sociétés Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Mesures fiscales et comptables Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Autres mesures de simplification Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Clarification du droit Consulter cette section
    1. Article 50
    2. Article 51
    3. Article 52
    4. Article 53
    5. Article 54
    6. Article 55
    7. Article 56
    8. Article 57
  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Mesures en matière de droit du travail et de la sécurité sociale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Mesures concernant les procédures administratives Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Mesures en matière d'urbanisme, de logement et d'environnement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Mesures en matière de droit des sociétés Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Mesures fiscales et comptables Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Autres mesures de simplification Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Clarification du droit Consulter cette section
    1. Article 50
    2. Article 51
    3. Article 52
    4. Article 53
    5. Article 54
    6. Article 55
    7. Article 56
    8. Article 57
  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la consommation
Art. L121-15, Art. L121-18-1, Art. L121-21, Art. L121-22, Sct. Sous-section 10 : Dispositions communes, Art. L121-25, Art. L121-34-2, Art. L121-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation
Art. L141-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation
Art. L141-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. L121-36-1, Art. L121-37, Art. L121-38, Art. L121-39, Art. L121-41,



A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. L121-49, Art. L121-87, Art. L121-97, Art. L121-98-1, Art. L121-113, Art. L121-114, Art. L122-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la consommation - Sous-section 10 : Dispositions communes (VT)
  • CREE Code de la consommation - art. L121-113 (VT)
  • CREE Code de la consommation - art. L121-114 (VT)
  • CREE Code de la consommation - art. L121-25 (VT)
  • CREE Code de la consommation - art. L121-98-1 (VT)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la consommation - art. L121-36-1 (Ab)
  • ABROGE Code de la consommation - art. L121-37 (Ab)
  • ABROGE Code de la consommation - art. L121-38 (Ab)
  • ABROGE Code de la consommation - art. L121-39 (Ab)
  • ABROGE Code de la consommation - art. L121-41 (Ab)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. L121-15 (VT)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. L121-18-1 (VT)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. L121-21 (M)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. L121-22 (VT)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. L121-34-2 (VT)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. L121-36 (VT)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. L121-49 (VT)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. L121-87 (V)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. L121-97 (VT)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. L122-3 (VT)
  • MODIFIE Code de la consommation - art. L141-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L121-25
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L121-98-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L121-113
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L121-114

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L121-41
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L121-37
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L121-36-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L121-38
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L121-39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-18-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-49
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-87
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-97
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-34-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-36

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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