LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Article 57
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b685b11-1491-4f22-abba-6bd01cabb093
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029928241/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029928241/article-57/versions/0b685b11-1491-4f22-abba-6bd01cabb093/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L621-20-3, Art. L621-20-4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L621-20-3
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L621-20-4