Code du sport - Article L311-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c593ef42-9e1e-493b-9960-7d7483a63999
- Début de validité
- 25 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547660/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006547660/article-l311-2/versions/c593ef42-9e1e-493b-9960-7d7483a63999/
Sommaire du texte
Texte
Les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, les fédérations sportives agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
65 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-610 1984-07-16 art. 17, alinéa 8
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 17 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 17 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-390 du 1 avril 1985 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 1990 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-260 du 7 mars 1991 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-988 du 2 août 1993 - art. 1 (MMN)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 - art. 9 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 12 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 6-1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-893 du 27 août 2004 - art. 6 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-217 du 22 février 2006 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2010 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2010 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2010 - art. Annexe II (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2010 - art. Annexe III (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 4
- CITATION Code des transports - art. A4241-60 (V)
- CITATION Code du sport. - art. L131-19 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R212-7 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R212-7
- CITATION Article R212-7
- CITATION Article 1
- CITATION Article 2
- CITATION Article 3
- CITATION Article 9
- CITATION Article 6-1
- CITATION Article 12
- CITATION Article 3
- CITATION Article 1
- CITATION Article 6
- CITATION Article 1
- CITATION Article 3
- CITATION Article 4
- CITATION Article 5
- CITATION Article Annexe II
- CITATION Article Annexe III
- CITATION Article 5
- CITATION Article Annexe II
- CITATION Article Annexe 7
- CITATION Article 3
- CITATION Article 4
- CITATION Article 11
- CITATION Article L131-19