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  3. Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé »
  4. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  5. Article 20

Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - Article 20

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Mise à jour en retard — 69bf0120-19e4-4066-9648-11fd72e41109
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029970326/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029970326/article-20/versions/69bf0120-19e4-4066-9648-11fd72e41109/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RÉSEAU CANOPÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION TERRITORIALE DU RÉSEAU CANOPÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 21
    7. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : RÉSEAU CANOPÉ Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION TERRITORIALE DU RÉSEAU CANOPÉ Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 21
    7. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-509 du 22 juin 1994
- Arrêté du 8 janvier 2001
- Arrêté du 13 octobre 2006
- Arrêté du 8 juillet 1987
- Arrêté du 18 novembre 1987
- Arrêté du 24 décembre 1987
- Arrêté du 10 juillet 1990
- Arrêté du 10 juillet 1990
- Décret n°93-719 du 25 mars 1993
- Arrêté du 17 mars 1993
- Décret n°2010-1650 du 28 décembre 2010
- Arrêté du 15 juillet 2011
- Arrêté du 14 décembre 2011
- ARRÊTÉ du 7 novembre 2014
- Arrêté du 11 mars 1998
Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 1
- Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005
Art. 1
- Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005
Art. 1
- Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005
Art. 1, Art. 5
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005
Art. 2
- Arrêté du 13 octobre 2006
Art. 1
- Arrêté du 8 juillet 1987
Art. 1
- Arrêté du 18 novembre 1987
Art. 1
- Arrêté du 24 décembre 1987
Art. 1, Art. 4
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe (suite 3)
- Décret n°74-98 du 6 février 1974
Art. 6
- Code de l'éducation
Art. R374-13, Art. R374-14, Art. R374-19
- Arrêté du 19 juin 1990
Art. 1
- Arrêté du 10 juillet 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 10 juillet 1990
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Décret n°93-375 du 17 mars 1993
Art. ANNEXE
- Arrêté du 25 février 2002
Art. 1-1
- Arrêté du 5 juillet 1984
Art. 1
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. B I
- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 3
- Décret n°2010-1650 du 28 décembre 2010
Art. 3
- Arrêté du 8 avril 2011
Art. 2
- Arrêté du 15 juillet 2011
Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 28 septembre 2011
Art. null
- Arrêté du 1er décembre 2011
Art. 2
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. 2, Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 10 février 2012
Art. 3
- Décret n°2012-1305 du 26 novembre 2012
Art. 3
- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Art. Annexe 1, Art. Annexe 4
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2-1
- Arrêté du 13 octobre 2006
- Arrêté du 10 juillet 1990
- Arrêté du 10 juillet 1990
- Arrêté du 25 août 1978
Art. 1
- Arrêté du 25 août 1978
- Arrêté du 17 mars 1993
Art. Annexe
- Arrêté du 26 mars 1973
Art. 1
- Arrêté du 5 juillet 1984
- Arrêté du 5 juillet 1984
Art. 1
- Arrêté du 15 juillet 2011
- Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005
- Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005
- Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005
- Décret n°93-375 du 17 mars 1993
- Arrêté du 10 juillet 1990

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 2-1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2004 - art. 3 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 5 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2008 - art. B I (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 2 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2012 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1305 du 26 novembre 2012 - art. 3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R374-13 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R374-14 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R374-19 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article B.-I
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R374-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R374-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R374-19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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