Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » - Article 20
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69bf0120-19e4-4066-9648-11fd72e41109
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029970326/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029970326/article-20/versions/69bf0120-19e4-4066-9648-11fd72e41109/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-509 du 22 juin 1994
- Arrêté du 8 janvier 2001
- Arrêté du 13 octobre 2006
- Arrêté du 8 juillet 1987
- Arrêté du 18 novembre 1987
- Arrêté du 24 décembre 1987
- Arrêté du 10 juillet 1990
- Arrêté du 10 juillet 1990
- Décret n°93-719 du 25 mars 1993
- Arrêté du 17 mars 1993
- Décret n°2010-1650 du 28 décembre 2010
- Arrêté du 15 juillet 2011
- Arrêté du 14 décembre 2011
- ARRÊTÉ du 7 novembre 2014
- Arrêté du 11 mars 1998Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1
- Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005Art. 1
- Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005Art. 1
- Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005Art. 1, Art. 5
- Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005Art. 2
- Arrêté du 13 octobre 2006Art. 1
- Arrêté du 8 juillet 1987Art. 1
- Arrêté du 18 novembre 1987Art. 1
- Arrêté du 24 décembre 1987Art. 1, Art. 4
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe (suite 3)
- Décret n°74-98 du 6 février 1974Art. 6
- Code de l'éducationArt. R374-13, Art. R374-14, Art. R374-19
- Arrêté du 19 juin 1990Art. 1
- Arrêté du 10 juillet 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 10 juillet 1990Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Décret n°93-375 du 17 mars 1993Art. ANNEXE
- Arrêté du 25 février 2002Art. 1-1
- Arrêté du 5 juillet 1984Art. 1
- Arrêté du 30 décembre 2008Art. B I
- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 3
- Décret n°2010-1650 du 28 décembre 2010Art. 3
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 2
- Arrêté du 15 juillet 2011Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 28 septembre 2011Art. null
- Arrêté du 1er décembre 2011Art. 2
- Arrêté du 14 décembre 2011Art. 2, Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 10 février 2012Art. 3
- Décret n°2012-1305 du 26 novembre 2012Art. 3
- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1
- ARRÊTÉ du 25 juillet 2014Art. Annexe 1, Art. Annexe 4
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1
- Arrêté du 13 octobre 2006
- Arrêté du 10 juillet 1990
- Arrêté du 10 juillet 1990
- Arrêté du 25 août 1978Art. 1
- Arrêté du 25 août 1978
- Arrêté du 17 mars 1993Art. Annexe
- Arrêté du 26 mars 1973Art. 1
- Arrêté du 5 juillet 1984
- Arrêté du 5 juillet 1984Art. 1
- Arrêté du 15 juillet 2011
- Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005
- Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005
- Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005
- Décret n°93-375 du 17 mars 1993
- Arrêté du 10 juillet 1990
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 2-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2004 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1311 du 21 octobre 2005 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 2006 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2008 - art. B I (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2012 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1305 du 26 novembre 2012 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R374-13 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R374-14 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R374-19 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article B.-I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R374-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R374-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R374-19