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Code rural et de la pêche maritime - Article R912-54

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Version
Mise à jour en retard — f0e0dc7e-709b-4914-b9ef-f08763860e0a
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029977613/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029977613/article-r912-54/versions/f0e0dc7e-709b-4914-b9ef-f08763860e0a/
Sommaire du texte


Les représentants des organisations de producteurs mentionnés au 4° de l'article R. 912-4, au 4° de l'article R. 912-22 et au 4° de l'article R. 912-37 sont proposés par les fédérations d'organisations de producteurs, parmi leurs adhérents représentatifs au niveau territorial concerné et par les organisations de producteurs non affiliées à une fédération, représentatives au même niveau territorial.

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  1. Version R912-54 — VIGUEUR

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