Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41892546-6d2f-4426-bafe-656af26449b4
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030028321/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030028321/article-3/versions/41892546-6d2f-4426-bafe-656af26449b4/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code des transports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
138 relations · page 2.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2012 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1102 du 1er octobre 2012 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2014 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2014 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (M)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. R122-17 (M)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. R543-2 (V)
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Code des transports - art. D4314-1 (V)
- MODIFICATION Code des transports - art. D4321-1 (V)
- MODIFICATION Code des transports - art. D4323-36 (V)
- MODIFICATION Code des transports - art. R1612-1 (V)
- MODIFICATION Code des transports - art. R1613-1 (V)
- MODIFICATION Code des transports - art. R4322-16 (VT)
- MODIFICATION Code des transports - art. R4323-41 (V)
- MODIFICATION Code des transports - art. R4323-7 (V)
- MODIFICATION Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-63 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 63
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 72
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 48
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 52
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 55
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 58
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D4314-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1