Décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f14a76a8-9588-4da3-b220-62ccaef5888e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030044489/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030044489/article-2/versions/f14a76a8-9588-4da3-b220-62ccaef5888e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R131-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R131-1, Art. R131-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R131-4, Art. R131-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R131-1-1 (T)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R131-6 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-6
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-5