Décret n° 2014-1690 du 30 décembre 2014 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles - Article 28
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 971e445d-3db2-4a81-8bd4-31e10f6e5182
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030044477/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030044477/article-28/versions/971e445d-3db2-4a81-8bd4-31e10f6e5182/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-24, Art. R133-29-1, Art. R242-15, Art. R612-7, Art. R612-19, Art. R612-20, Art. R613-1, Art. R613-18, Art. R613-19, Art. R613-20, Art. R613-21, Art. R631-37, Art. R723-19
- Décret n°48-1179 du 19 juillet 1948Art. 24
- Décret n°49-1435 du 18 octobre 1949Sct. CHAPITRE 3 : CONTENTIEUX., Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
89 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1179 du 19 juillet 1948 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1179 du 19 juillet 1948 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1435 du 18 octobre 1949 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1435 du 18 octobre 1949 - CHAPITRE 3 : CONTENTIEUX. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1435 du 18 octobre 1949 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R133-24 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R133-29-1 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R242-15 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R612-19 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R612-20 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R612-7 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R613-1 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R613-18 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R613-19 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R613-20 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R613-21 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R631-37 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R723-19 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 49-1435 du 18 octobre 1949
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R133-24
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R133-29-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R242-15
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R612-19
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R612-20
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R612-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R613-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R613-18
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R613-19
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R613-20
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R613-21
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R631-37
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R723-19
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R613-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1435 du 18 octobre 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1179 du 19 juillet 1948 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME PROVISOIRE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R613-20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R612-19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R613-21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R612-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R613-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R613-19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R631-37
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R613-1