Code de la sécurité sociale - Article D361-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f4704f6-04ff-4fb3-91ae-9bacede0d4a1
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030049441/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030049441/article-d361-1/versions/8f4704f6-04ff-4fb3-91ae-9bacede0d4a1/
Sommaire du texte
Texte
Le montant du capital décès est égal à 3 400 euros.
Il est revalorisé chaque année à la date et selon les conditions prévues à l'article L. 341-6. Le montant obtenu est arrondi à l'euro supérieur.
Notes
Ces dispositions s'appliquent aux capitaux versés au titre des décès intervenant à compter du 1er janvier 2015 .
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1715 du 30 décembre 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 24 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 81 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 33 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1399 du 3 novembre 2015 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-817 du 20 juin 2016 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-176 du 17 février 2021 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 - art. 19 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D712-19 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L341-6 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L341-6
- CITATION Article L341-6
- CITATION Article L341-6
- CITATION Article L341-6
- CITATION Article L341-6