Décret n° 2014-1745 du 29 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon et modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 2
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- Mise à jour en retard — 4988bec8-893e-4851-b2f3-83f7da4ec991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. TITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - TITRE IV : Du centre de gestion unique compéten... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 89 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 90 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 91 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 92 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 93 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 94 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 95 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 96 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 97 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 98 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 18-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 89
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 90
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 91
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 92
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 93
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 94
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 95
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 96
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 97
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 98
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18-1