Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale. - Article 90

Sont affiliés au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon :

1° A titre obligatoire :

a) Les communes situées sur le territoire du département du Rhône et celles situées sur celui de la métropole de Lyon qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet ;

b) Les communes situées sur le territoire du département du Rhône et celles situées sur celui de la métropole de Lyon qui, n'employant aucun fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet, emploient au moins un fonctionnaire à temps non complet ;

c) Les communes situées sur le territoire du département du Rhône et celles situées sur celui de la métropole de Lyon qui n'emploient que des agents non titulaires ;

d) Les établissements publics administratifs communaux et intercommunaux qui ont leur siège sur le territoire du département du Rhône ou sur celui de la métropole de Lyon et qui répondent aux conditions définies aux a, b et c ci-dessus ;

2° A titre volontaire :

a) Les communes situées sur le territoire du département du Rhône et celles situées sur celui de la métropole de Lyon employant au moins 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet, quel que soit le nombre de fonctionnaires à temps non complet ;

b) Les établissements publics communaux et intercommunaux dont le siège est situé sur le territoire du département du Rhône ou sur celui de la métropole de Lyon et qui répondent aux conditions définies au a du 2° ci-dessus ;

c) Le département du Rhône ;

d) La métropole de Lyon ;

e) Les établissements publics administratifs départementaux, interdépartementaux ou métropolitains dont le siège est situé sur le territoire du département du Rhône ou sur celui de la métropole de Lyon ainsi que les syndicats mixtes comprenant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège sur le territoire du département du Rhône ou sur celui de la métropole de Lyon ;

f) Le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon ;

g) La région Rhône-Alpes et les établissements publics administratifs à vocation régionale ou interrégionale dont le siège est situé dans le département chef-lieu de région.