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Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale. - Article 98

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Mise à jour en retard — 9592be84-6e69-4273-9589-60b47c622fee
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030052764/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030052764/article-98/versions/9592be84-6e69-4273-9589-60b47c622fee/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 21, le conseil d'administration élit le président du centre de gestion et de deux à six vice-présidents parmi les membres titulaires représentant les collectivités et l'ensemble des établissements publics affiliés au centre.

Les autres dispositions de l'article 21 sont applicables au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon.


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