Arrêté du 2 janvier 2015 portant ouverture des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c1af70b-a121-46c5-9f64-0db272712872
- Début de validité
- 9 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030064657/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030064657/article-6/versions/7c1af70b-a121-46c5-9f64-0db272712872/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.
Historique
Évolution juridique
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