Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a4145822-6086-4a97-a78f-b07a2966ac87
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030085469/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030085469/article-1/versions/a4145822-6086-4a97-a78f-b07a2966ac87/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 2, Art. 3, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2010 - art. 3 (M)