Décret n° 2014-1656 du 29 décembre 2014 relatif à l'Agence française d'expertise technique internationale - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44afe26f-13be-44de-b1bb-99a456b06780
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030087413/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030087413/article-23/versions/44afe26f-13be-44de-b1bb-99a456b06780/
Sommaire du texte
Texte
Les ressources de l'établissement sont celles mentionnées à l'article 3 de la loi du 27 juillet 2010 susvisée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-873 du 27 juillet 2010 - art. 3