Arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbdef06c-7d43-463d-961a-20060b807b72
- Début de validité
- 5 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030097426/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030097426/article-5/versions/cbdef06c-7d43-463d-961a-20060b807b72/
Sommaire du texte
Texte
Les droits de scolarité pour l'inscription à la préparation d'un diplôme national et pour le remboursement des droits en cas de renonciation à une inscription après le début de l'année universitaire sont régis par l'arrêté déterminant les taux des droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
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